Conditions générales de ventes

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Camille Doula (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de biens proposés par le Vendeur.

Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet camilledoula.fr/cgv. Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise / de l’activité : Camille Doula
Représentante légale : Camille Peaucelle
Adresse e-mail : camillepeaucelle@orange.fr
Numéro SIRET : 89980075900016

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site camilledoula.fr (ou autres supports) avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, des variations minimes peuvent exister, sans engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou mentionnées dans les documents commerciaux, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.

4. Prix

Les prix indiqués sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.

Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et figurent sur la confirmation de commande.

5. Commandes

Processus de commande

Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.

• Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels).
• Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.
• Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
• Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande et/ou un justificatif d’achat.

Validation de la commande

Toute commande sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix ou selon les conditions de paiement convenues. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.

6. Paiements

Le règlement des achats peut s’effectuer par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) 

Le montant à régler tient compte des éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Vendeur, lesquels sont précisés au moment de la commande ou dans les conditions promotionnelles en vigueur.

7. Livraison

Une fois le paiement finalisé, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant les accès aux contenus numériques via un lien de téléchargement. La livraison des accès est faite à l’adresse e-mail indiquée lors de la passation de la commande.

En cas de retard significatif, ou en cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par e-mail à l’adresse contact@camilledoula.fr

8. Droit de retraction

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision en envoyant un courrier ou un e-mail sans ambiguïté.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :

• Fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés

• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

• De fourniture d’un contenu numérique dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur renoncant expréssement à son droit de rétractation lors de la commande

• Et, plus généralement, tous les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Par conséquent, en cochant la case prévue à cet effet et présentée à l’occasion du paiement d’une commande de contenu numérique, le Client reconnait demander la délivrance immédiate de son achat, et par conséquent, renonce expressément à son droit de rétractation. Dès lors, l’accès au contenu numérique, le Client reconnait qu’il ne pourra plus se rétracter et qu’aucun remboursement ne pourra être exigé.

9. Garanties

Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (France). Si le produit n’est pas conforme, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, le Vendeur pourra proposer un remboursement partiel ou total.

Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale contre les vices cachés

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une intervention non autorisée par le Vendeur.

10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou préjudice financier. En cas de non-conformité ou de défectuosité avérée d’un produit, la responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement de celui-ci.

11. Réglement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client du Vendeur pour trouver une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation (France), le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

12. Propriété intellectuelle et droits d’usage

En commandant des contenus numériques, le Client n’en devient pas propriétaire sur le plan de la propriété intellectuelle. Le Client reçoit seulement le droit de les utiliser, à titre personnel et privé. Le Client reçoit également l’autorisation de les télécharger, les imprimer et les sauvegarder sur un support durable, mais uniquement pour un usage privé.

Par consequent, la commande n’autorise pas le Client à distribuer le contenu numérique auquel il a accès à des tiers, ni à l’exploiter commercialement.

13. Modifications

Ces conditions generales de ventes peuvent être mises à jour à tout moment. La dernière mise à jour a eu lieu le : octobre 2026